1. Objet des CGU et Cadre Institutionnel
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès, de consultation et d'exploitation du portail d'information édité par l'association ASSOCIATION PESCA PASSIONE, organisation d’intérêt général régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W2A4004840 et le numéro SIREN : 923325849.
Ce portail documentaire a pour objet exclusif la diffusion gratuite de rapports scientifiques, de bulletins d'information littorale et d'ateliers d'éducation populaire à destination de la communauté d'extrême Sud de la Corse. En naviguant sur ce site, l'usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement.
2. Garantie d'Absence d'Activité Marchande ou Commerciale
Conformément au but non lucratif inscrit dans ses statuts d'origine, l'association n'exerce aucune activité commerciale. Ce site Internet est une ressource informative exempte de toute transaction marchande, de vente d'espace publicitaire, de service payant ou de sollicitation commerciale d'aucune sorte.
Toutes les ressources matérielles, publications juridiques, fiches de suivi halieutique ou guides d'initiation à la pêche responsable sont mis à disposition des usagers en libre accès et de manière totalement gratuite. L'utilisation du site à des fins de prospection marchande, de scraping de données de contact ou de revente d'informations est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
3. Propriété Intellectuelle et Usage Académique Libre
L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail documentaire, comprenant les textes originaux rédigés par nos responsables de projet, les chartes éthiques, les données d'échantillonnage de terrain et les éléments d'iconographie sous-marine, fait l’objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle française et internationale.
Dans l'optique de favoriser la diffusion de l'éco-citoyenneté et d'appuyer les travaux de recherche menés par l'Université de Corse, l'association autorise expressément la reproduction et la citation libre de ses rapports, sous réserve de la mention claire et lisible de la source originelle (exemple : "Données de terrain - Association Pesca Passione 2026"). Toute altération de nos données scientifiques à des fins de désinformation environnementale ou toute exploitation commerciale non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
4. Limitation de Responsabilité Documentaire
Bien que les administrateurs de l'association déploient une vigilance scientifique extrême pour garantir la véracité des relevés d'impact et des études de cas géolocalisées partagées avec les instances régionales, les contenus de ce portail sont fournis à titre documentaire d'intérêt général.
L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant d'une interprétation erronée de nos guides de pêche responsable ou de l'application incorrecte des techniques d'apnée présentées lors des ateliers. Les usagers demeurent seuls responsables du respect de la réglementation maritime nationale en vigueur lors de leurs sorties individuelles en mer.
5. Modification des Présentes CGU
L'association se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour périodiquement les présentes conditions d'utilisation afin de les maintenir en parfaite conformité avec les évolutions réglementaires de la CNIL et du droit des associations en France. Nous invitons les usagers civiques à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de notre cadre juridique opérationnel pour l'année 2026.