1. Cadre Réglementaire d'Intérêt Général et Non-Commercialité
L’Association ASSOCIATION PESCA PASSIONE, organisation d’intérêt général à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 (RNA : W2A4004840, SIREN : 923325849), s'engage à assurer un niveau de protection maximal de vos données à caractère personnel. Dans le cadre rigoureux de sa mission d'utilité publique territoriale en Corse, aucune information recueillie sur ce site ne fait l'objet d'un profilage, d'une exploitation commerciale, d'un ciblage publicitaire ou d'une revente à des tiers marchands.
Ce portail documentaire a pour seule et unique fonction de diffuser des ressources scientifiques et administratives gratuites relatives à la pêche durable et à l'apnée. Tous les traitements de données sont fondés sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association, conformément à l'article 6(1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données Collectées lors de l'Intake Administratif
Les seules données nominatives susceptibles d'être recueillies sont celles volontairement saisies par l'usager dans notre formulaire de contact et d'adhésion : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et service destinataire. Ces données d'intake sont indispensables pour l'étude de votre candidature bénévole ou pour répondre de manière appropriée à vos demandes d'informations scientifiques.
L'association n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie tiers de ciblage comportemental. Seuls des cookies techniques fonctionnels, exempts de consentement selon les recommandations de la CNIL, peuvent être déposés pour assurer la stabilité de l'affichage ou mémoriser vos préférences de navigation.
3. Durée de Conservation des Dossiers Civiques
Conformément aux principes de proportionnalité et de limitation de conservation édictés par le RGPD, les données d'intake des correspondants non-adhérents sont intégralement purgées de nos serveurs sécurisés sous un délai maximal de douze (12) mois à compter du dernier contact administratif. Pour les membres d'honneur et adhérents actifs, les dossiers sont conservés durant l'intégralité de leur période d'engagement statutaire, puis archivés pendant cinq (5) ans à des fins exclusives de vérification comptable par les autorités fiscales compétentes.
4. Sécurité des Infrastructures et Hébergement
Toutes les données recueillies via le domaine de l'association sont chiffrées de bout en bout grâce au protocole de transport sécurisé HTTPS (SSL/TLS). Nos bases de données d'archives administratives sont hébergées au sein de centres de données hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne. Les accès physiques et logiques à ces bases de données sont strictement restreints aux seuls membres habilités du bureau exécutif de l'association, soumis à une obligation légale de confidentialité absolue.
5. Vos Droits Informatiques et Libertés (CNIL)
En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement de toutes les données personnelles vous concernant.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos dossiers civiques, vous pouvez vous adresser directement par écrit à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) permanent à l'adresse de courrier électronique suivante : mogaasr@gmail.com, ou par pli postal à l'adresse du siège social : ASSOCIATION PESCA PASSIONE, 1 RUE VINCENTELLU D’ISTRIA, 20137 PORTO-VECCHIO, CORSE. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatiques ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL (cnil.fr).